Pape Diouf - Le site officiel | Collectif citoyen à Marseille
Pape Diouf 2014 - Le site officiel de Pape Diouf candidat à Marseille aux élections municipales 2014

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DEMOCRATIE

Citoyenneté, égalité d’accès aux services publics : redonner du pouvoir d'agir aux habitants.


La démocratie participative et l’égalité d’accès aux services publics sont au cœur du Contrat citoyen pour Marseille. Elles sont autant un thème en soi qu’une démarche transversale qui irriguera nos propositions. Elles s’articulent à d’autres exigences comme celle de la transparence, la lutte contre le clientélisme et la corruption, une meilleure répartition et efficacité des services publics, une confiance rétablie du personnel municipal jusqu’aux élus.

Une démocratie représentative de la mixité

Notre ville est marquée par un très fort taux d’abstention aux élections, un manque de dialogue entre les communautés, entre les générations aussi.
Contrairement à une idée reçue, la démographie marseillaise ressemble à celle de la France : 18% des habitants ont moins de 14 ans ; 9% des habitants ont plus de 75 ans. La population marseillaise est aussi majoritairement féminine (53%). Nous savons que des discriminations existent en fonction de l’âge, du sexe, du lieu d’habitation, des origines culturelles, des situations de handicap, dans l’accès à l’emploi ou au logement notamment.
Notre volonté de représenter la diversité de notre ville et de lutter contre les discriminations est attestée par la diversité des candidats des listes « Changer la Donne ». C’est la première garantie pour que personne ne soit oublié dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.
Nous nous reconnaissons dans le principe de la mixité, qui permet d’avancer en tissant du lien.

Une démocratie participative

Les démarches participatives permettent de redonner du sens à la politique en votant pour des projets et non pour des individualités. C’est un point essentiel pour sortir du clientélisme qui repose sur une relation verticale entre des élus et des habitants en situation de dépendance économique et sociale.
 
Nous lancerons une démarche de refondation de notre démocratie participative dans la première année du mandat et qui aboutira par la création de conseils de quartiers prévus par la loi Vaillant du 27 février 2002. Nous refusons la stigmatisation des CIQ comme l’institutionnalisation de la concertation par des élus en mal de légitimité.
Nous faisons le pari d’une organisation et d’un fonctionnement des conseils de quartiers au plus près des enjeux du territoire et des besoins des habitants, des acteurs associatifs, sociaux, économiques. L’autonomie sera la règle, leur mode de désignation, le financement, et l’animation seront débattus et validés par un processus d’éducation populaire et non institutionnel ou politicien.
Nous appliquerons la loi sur le Référendum local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), en l’inscrivant dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Nous pourrons aussi expérimenter d’aller plus loin, avec la définition d’un budget participatif par secteur, des votations citoyennes sur des équipements de proximité.
Nous ouvrirons des espaces de contributions publiques, notamment numériques, pour l’usage de lieux aujourd’hui inoccupés ou à reconvertir : Caserne du Muy, Fort Saint-Nicolas, J1...
Nous généraliserons les démarches de libération des données publiques (« Open Data »).
Nous devrons définir également un cadre d’intervention pour soutenir les médias indépendants locaux (statut associatif ou propriété indépendante de grands groupes nationaux).

Transparence : lutter contre le clientélisme par des mesures concrètes

Nous proposerons une délibération du Conseil municipal sur l’Égalité d’accès des habitants aux services publics et aux logements sociaux.
Nous mettrons au débat les propositions suivantes :
- cotation des demandes sur la base de critères objectifs ;
- et/ou dossier anonyme ;
- et/ou à critères égaux, tirage au sort devant huissier pour départager les candidats.
• Pour les places en crèches spécifiquement :
- transformer les «réunions» d’attribution de places en crèche en Commissions, aux dates rendues publiques (recommandation de la Chambre régionale des Comptes).
• Pour les logements sociaux :
- Guichet unique de tous les bailleurs.

Des élus responsabilisés

Le non cumul des mandats sur des fonctions exécutives s’appliquera à partir de 2017.
Nous affirmons aujourd’hui que le mandat unique est possible afin que l’engagement politique ne devienne ni un métier ni une carrière. C’est pourquoi, un statut de l’élu est indispensable.
A l’échelle de Marseille, il est indispensable de mettre en œuvre des moyens permettant aux élus d’assumer leurs responsabilités dans l’exercice de leur mandat.
 
Nous demanderons à chaque élu de déclarer ses conflits d’intérêts (Ex. Un responsable associatif, élu à la Ville qui finance son association). Les déclarations de conflits d’intérêts n’interdisent pas à un élu d’exercer son mandat mais doivent éviter qu’il participe aux décisions qui le concernent personnellement ou professionnellement.
Nous prévoirons plus de conseils municipaux dans l’année avec communication des rapports et annexes aux élus, à temps pour pouvoir y travailler.
Nous laisserons la libre possibilité aux commissions d’entendre les représentants du personnel.
Pour le déplacement des élus, les transports en commun seront recommandés. La flotte de 200 véhicules de fonction sera réduite à un pool de voitures en auto-partage.

Des compétences renforcées pour les mairies de secteur

Les mairies de secteur doivent être renforcées afin de développer la démocratie locale et rapprocher le citoyen des pouvoirs publics. Il n’est pas question de créer des potentats locaux mais de mettre en place un cadre clair et des contre-pouvoirs.
Les mairies de secteur pourraient être renforcées dans les domaines suivants : compétence culturelle, en «décentralisant» une partie du budget culture de la mairie centrale, propreté de la voirie, gestion du transport à la demande, gestion des équipements de proximité, avis sur la carte scolaire et suivi du projet territorial éducatif, élaboration d’un contrat local de sécurité à l’échelle de chaque quartier qui permettrait de mobiliser l’ensemble des acteurs dont en premier lieu, les habitants.

Mobiliser le personnel communal

Les frais de personnel (569 M€) représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement de la Ville (1,1 Milliard €). C’est dire si la mobilisation et la motivation du personnel municipal, la reconquête de sens et le partage des objectifs de l’action municipale, sont au cœur du bon fonctionnement du service public.
La responsabilité du Maire, de ses adjoints et de la majorité municipale sera pleine et entière dans la mobilisation du personnel communal. Elle associera :
- obligation de résultats pour les actions qui dépendent essentiellement de la municipalité et qui figuraient dans les engagements électoraux ;
- obligation de moyens pour les actions dans lesquelles elle agit en partenariat avec d’autres collectivités ou avec l’État.
Le rendez-vous d’évaluation et de compte rendu avec les citoyens n’aura pas lieu tous les 6 ans, d’une élection à l’autre, comme c’est le cas actuellement, dans l’indifférence générale.
Ce rendez-vous aura lieu tous les ans au moyen d’un compte- rendu public de mandat du Maire et de chaque adjoint. En cours de mandat tous les audits commandés par la municipalité seront publiés in extenso en même temps qu’ils seront transmis à la Chambre Régionale des Comptes.
La gouvernance associera étroitement et mobilisera les fonctionnaires et agents municipaux par une politique active de valorisation des ressources humaines et de reconnaissance du mérite. Dans ce cadre, il sera mis fin immédiatement aux pratiques déviantes de fausse cogestion avec un syndicat particulier. La démocratie syndicale sera restaurée.
La gouvernance de la ville sera organisée comme une leçon de choses à l’usage des jeunes citoyens sur la manière de gérer l’intérêt général et d’être économe des ressources naturelles et financières.

Redéployer les services publics sur le territoire : l’exemple des crèches

La Ville de Marseille souffre d’un manque de moyens... mais surtout d’une forte inégalité dans l’affectation de ces moyens. Par exemple, les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, aussi peuplés qu’une ville comme Aix-en-Provence (150 000 habitants), n’ont pas de librairie, de cinéma, de policiers municipaux dédiés, pas assez de bureaux de postes...
L’exemple concret des places en crèches illustre également ce déséquilibre. La ville affiche 14 772 places d’accueil disponibles au 31 décembre 2013. La Chambre régionale des comptes n’en a trouvé que 10 532, tous modes confondus. Les crèches municipales ont accru leur capacité de 65 places seulement entre 2008 et 2012 et les disparités territoriales sont fortes. Ainsi le 8ème arrondissement peut accueillir un enfant sur deux, quand le 3ème, très pauvre, ne répond aux besoins que d’un sur sept.
Nous devons profondément réviser le pilotage des services qui dépendent de la municipalité mais aussi engager une concertation avec l’État et toutes les institutions concernées pour en finir avec cette injustice territoriale.
La CAF a déjà prévu la création exceptionnelle de 1 000 places en crèches conventionnées sur trois ans, à installer dans les quartiers prioritaires.

Informer sur les droits : passer de 7 à 21 Maisons de Services Publics

Les Maisons (ou Plateformes) de Services publics tissent du lien, garantissent l’accès aux droits, et informent sur la compétence des différentes administrations. Des permanences de Pôle Emploi, de la CAF et de la CPAM y sont organisées. Les Maisons de Justice pourraient y être associées.
Le Ministère de l’Egalité des Territoires vient d’annoncer le renfort de ce dispositif (passer de 317 à 1 000 Maisons d’ici 2017). Un fonds de 35 M€ permettrait de financer 50% du fonctionnement de ces Maisons. Le coût moyen est de 70 000 € et 1,96 équivalents temps plein.
Il existe aujourd’hui 7 plateformes de services publics à Marseille (Panier, Hauts de Mazargues, Vallée de l’Huveaune, Malpassé, Canet, Bougainville, Bricarde). Selon le plan annoncé, Marseille pourrait donc bénéficier de 21 à 25 Maisons de services publics d’ici 2017. Le coût pour la Ville devrait être inférieur à 1 M€ par an.
La Ville devra prévoir les investissements nécessaires (locaux) ; piloter la coordination et associer davantage de partenaires ; renforcer la visibilité de ces points d’informations et le lien avec les mairies de secteurs; introduire les outils numériques.

Vers un bureau des temps : élargir les horaires d’ouverture des services publics

Les mairies d’arrondissement, bibliothèques, musées, piscines... devront proposer des horaires d’accès plus pratiques, notamment le soir et les fins de semaine.
D’après la Chambre régionale des comptes, l’amplitude d’ouverture annuelle des bibliothèques est inférieure d’un mois à Marseille à ce qui se pratique à Lyon et Paris. Le nombre d’agents au contact du public dans les musées est aussi questionné, eu égard à la fréquentation... même si Marseille Provence 2013 a pu contribuer à améliorer cette fréquentation.
Le dialogue social sera nécessaire pour trouver l’équilibre entre le service supplémentaire à rendre, les moyens financiers et humains de la collectivité, les conditions de travail et de rémunération des personnels.




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